La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• À qui ces données sont transmises.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité à l’adresse : www.ats.mc/fr-politique-de-confidentialite.html dans le but de se tenir informé des derniers changements qui lui auront été apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la politique de confidentialité est intervenue le 01/01/2023.

Article 1 - Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par ATS, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la Loi n°1.165 relative à la protection des informations nominatives.

Article 2 - Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes de renseignement ou prise de contact. De manière générale, nous cherchons à collecter uniquement les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs de nos sites, afin de fournir à ces derniers des informations et/ou des services, ou de leur communiquer des informations sur les offres d'emploi au sein d’ATS.

Article 3 - Comment vos données sont-elles traitées ?

ATS accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous ne partageons aucune donnée à caractère personnel avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à nos intérêts professionnels et commerciaux légitimes, pour traiter vos demandes et/ou si la loi ou des normes professionnelles l'autorisent ou l'exigent.
Ainsi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls agents habilités par ATS, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Article 4 - Quels sont vos droits sur vos données ?

Si ATS traite vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ;
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement ;
• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Article 5 - Exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, par demande écrite ou par courrier électronique, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :

SARL ATS
34, avenue Hector Otto
98000 Principauté de Monaco
contact@ats.mc

Article 6 - Réclamation auprès de la CCIN

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, des modèles de courriers permettant de saisir le Président de la CCIN vous sont proposés à l'adresse https://www.ccin.mc/fr/particulier/les-courriers-pour-agir.